France 2008 "Présidence de l'Union Européenne"

Note sur la protection des données

La protection de vos données est importante pour nous !

>> 1. Nous sommes responsables de vos données
>> 2. Dans quelle mesure vos données sont-elle sécurisées ?
>> 3. Notre délégué à la protection des données
>> 4. Quelles données personnalisées sont traitées ?
>> 5. Quelles sont les informations ou les champs obligatoires ?
>> 6. Pourquoi vos données sont-elles traitées ?
>> 7. Droit d'opposition et de révocation à tout moment
>> 8. Que sont les cookies et à quoi servent-ils ?
>> 9. Webtracking
>> 10. Comment pouvez-vous excercer vos droits de protection des données ?
>> 11. Modifications

1. Nous sommes responables de vos données

La protection et la sécurité de vos données personnelles sont d'une importance primordiale pour nous. Il va de soi que nous traitons vos données de manière responsable. Le traitement de vos données personnelles est donc effectué dans le strict respect des lois relatives à la protection des données de la France et du règlement général sur la protection des données (ci-après : RGPD) de l'UE. Nous traitons vos données personnelles uniquement si une réglementation légale le permet ou si vous y avez préalablement consenti.

Nous, c'est-à-dire la Société Française des Monnaies, 90 Avenue de Flandre, 75940 Paris Cedex 19, et nos fournisseurs de services qui traitent vos données en notre nom aux fins énoncées ci-dessous.

Nos fournisseurs de services sont notamment des imprimeurs, des lettershops, des centres d'appels, des centres de données, des prestataires de service de courrier électronique et d'accès à Internet. Il est interdit à nos fournisseurs de services de traiter vos données à d'autres fins ou pour eux-mêmes.

Vous pouvez nous joindre à l'adresse postale ci-dessus ou par e-mail à contact@stefm.fr.

Il est important pour nous que vous puissiez toujours savoir, à partir des informations suivantes, quelles données personnelles sont collectées lors de votre visite sur notre site web et lors de l'utilisation de nos services et offres et comment nous les traitons par la suite.

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2. Dans quelle mésure vos données sont-elle sécurisées ?

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre des manipulations accidentelles ou intentionnelles, contre la perte, la destruction ou l'accès par des personnes non autorisées et pour assurer la protection de vos droits et le respect des lois applicables de l'UE (Art. 32 RGPD) et de la République Française en matière de protection des données.

Les mesures prises visent à assurer la confidentialité et l'intégrité de vos données et à assurer la disponibilité et la résilience à long terme de nos systèmes et services lors du traitement de vos données. Ces mesures ont également pour but de rétablir rapidement la disponibilité des données et leur accès en cas d'incident physique ou technique.

Nos mesures de sécurité incluent un cryptage de vos données. Toutes les informations que vous introduisez en ligne seront techniquement cryptées avant d’être transmises. Par conséquent, ces informations ne peuvent jamais être consultées par des tiers non autorisés.

Notre traitement des données et nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des développements technologiques.

Nos employés sont bien sûr tenus par écrit à la confidentialité et au respect des contraintes de la RGPD (secret des données).

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3. Notre délégué à la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection ou la sécurité des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@stefm.fr ou par courrier à : Société Française des Monnaies, 90 Avenue de Flandre, 75940 Paris Cedex 19.

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4. Quelles données personnelles sont traitées ?

Les données personnelles sont les données avec lesquelles vous pouvez être identifié ou identifiable. Ce sont par exemple :

• les coordonnées : nom, adresse postale, adresse e-mail
• les données de télécommunication : numéro de téléphone fixe et de téléphone portable, numéro de fax, adresse e-mail
• les données d'inscription : nom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone
• les données d'achat : articles, quantités, prix, habitudes de paiement, comportement en matière de commande, numéro de TVA, numéro client
• les données financières : données sur le compte bancaire, données de la carte de crédit
• les données de candidature : lettre de candidature, données sur la qualification professionnelle, CV.

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5. Quelles sont les informations ou les champs obligatoires ?

Si certains champs de données dans le formulaire de saisie sont indiqués comme étant des informations obligatoires ou des champs obligatoires et / ou sont marqués d'un astérisque (*), la fourniture de ces données est requise par loi ou par contrat, ou bien nous avons besoin de ces données pour la conclusion du contrat, le service souhaité ou l'objectif indiqué. La saisie des données, y compris les données obligatoires, sont évidemment à votre discrétion. En cas de non-apport des informations, nous pourrions ne pas remplir le contrat ou le service demandé ne serait pas fourni ou l'objectif indiqué pourrait ne pas être atteint.

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6. Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

a. Requêtes

Nous traitons vos informations pour répondre à vos requêtes (Art. 6 paragraphe 1 b,f  RGPD). La communication des coordonnées et des données de télécommunication marquées comme obligatoires est nécessaire pour pouvoir traiter et répondre à votre demande. En règle générale, nous stockons généralement les informations de votre requête en tant que lettre commerciale / commerciale pendant six ans après que celle-ci a été satisfaite (voir point ci-dessous) (Art. 6 paragraphe 1 c RGPD).

b. Commandes sans ou avec compte client en ligne

Nous traitons d'abord vos données personnelles contenues dans votre commande pour traiter la commande et facturer (Art. 6 paragraphe 1 b RGPD).

Conformément aux exigences légales, nous enregistrons vos données pertinentes pour la commande ainsi que les documents associés (tels que des lettres commerciales ou des factures) pendant six ans après l'achat.

Lors de vos commandes, vous pouvez également créer un compte client en ligne. Nous traitons vos informations d'inscription obligatoires pour la configuration de votre compte client en ligne, pour son utilisation par vous-même et pour vos commandes (Art. 6 paragraphe 1 b RGPD).

Nous stockons les données d'inscription de votre compte client en ligne jusqu'à ce que vous annuliez votre compte, à condition qu'il n'y ait aucune exigence légale de stockage en raison de vos commandes.

c. Evaluations et commentaires

Pour publier vos contributions, nous traitons vos informations contenues dans des évaluations et des commentaires, que vous pouvez soumettre sous un pseudonyme (Art. 6 paragraphe 1 f RGPD).

Nous stockons vos informations issues de vos commentaires et évaluations tant que les sujets et les produits associés sont publiés sur notre site web, après quoi elles seront immédiatement supprimées. En cas de commentaires ou d'évaluations illégaux, nous nous réservons le droit d'effectuer un stockage plus long conformément aux dispositions légales (Art. 6 paragraphe 1 f RGPD).

d. Publicité

• Publicité par e-mail
  

Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de votre commande, nous vous informerons également en tant que client acheteur par e-mail des offres similaires à celles que vous avez achetées. Vous pouvez vous y opposer à tout moment au tarif de base (Art. 6 paragraphe 1 f RGPD).

Dans le cas contraire, nous vous enverrons, avec votre autorisation révocable à tout moment, des offres, des informations, des sondages clients et des jeux concours sur la collection de pièces de monnaie via e-mail, par exemple sous la forme de notre newsletter (Art. 6 paragraphe 1 f RGPD).

Nous traiterons vos informations obligatoires remises au moment de votre autorisation aux fins de documentation et afin de pouvoir nous adresser à vous personnellement.

• Publicité postale et analyse de la clientèle

Nous traitons les données issues des requêtes, commandes et les données collectées en dehors d'Internet dans la mesure permise par la loi pour la publicité postale, également dans l'intérêt des entreprises partenaires du secteur de la vente par correspondance auxquelles les données sont transmises pour leur publicité postale, et pour nos analyses de clientèle (Art. 6 paragraphe 1 f RGPD). Des analyses approfondies sont régulièrement effectuées moyennant la pseudonymisation sur la base d'un numéro de client.

• Publicité téléphonique
  

Vous recevrez de notre part des offres et des informations par téléphone sur la collection de pièces de monnaie dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement révocable à tout moment (Art. 6 paragraphe 1 a RGPD).

• Documentation des consentements

Pour obtenir votre consentement à la publicité par e-mail, nous utilisons la procédure de double opt-in pour empêcher que notre publicité par e-mail soit envoyée aux adresses e-mail de personnes ne l'ayant pas demandée. Dans ce cas, votre adresse IP est également identifiée et enregistrée à des fins de documentation (Art. 7 paragraphe 1, Art. 6 paragraphe 1 c RGPD).

Pour obtenir votre consentement à la publicité par téléphone, nous identifions également votre adresse IP en ligne et l'enregistrons à des fins de documentation (Art. 7 paragraphe 1, Art. 6 paragraphe 1 c RGPD).

• Période de stockage pour la publicité

Nous stockons vos données recueillies à des fins publicitaires jusqu'à ce que nous obtenions une révocation de votre consentement ou votre opposition au traitement de vos données à des fins publicitaires (Art. 6 paragraphe 1 a RGPD).

• Changement de finalité

Si nous modifions les finalités du traitement au fil du temps, nous vous en informerons à l'avance en mettant à jour cette politique de confidentialité.

e. Candidature en ligne

Si vous postulez pour un de nos postes vacants, nous et notre fournisseur de services Prescreen International GmbH, Mariahilfer Straße 1060 Vienne (Autriche) traitons vos coordonnées, vos données de télécommunication et vos données de candidature pour traiter votre candidature.

Si le processus de candidature se termine sans embauche, vos données sont régulièrement enregistrées pendant six mois supplémentaires à des fins de documentation, puis supprimés. Les documents qui nous sont envoyés sont retournés ou détruits.

f. Périodes de stockages prolongées

Les périodes de stockage spécifiées peuvent être prolongées en conséquence si, dans des cas particuliers, notamment lorsque les données sont traitées pour différentes finalités, la période de stockage légale ou contractuelle est plus longue.

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7. Droit d'opposition et de révocation à tout moment

Pourvu que les conditions légales soient réunies, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à tout moment pour des raisons qui découlent de votre situation particulière (Art. 21 paragraphe 1 RGPD).

Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à des fins publicitaires ou révoquer votre consentement, il vous suffit à tout moment d'envoyer un court message à notre délégué à la protection des données, par e-mail à contact@stefm.fr ou par courrier à : Société Française des Monnaies, 90 Avenue de Flandre, 75940 Paris Cedex 19.

Vos données ne seront alors plus traitées aux fins publicitaires indiquées dans l'opposition à la publicité ou dans la révocation de consentement.

La légalité du traitement jusqu'à l'opposition ou la révocation reste inchangée.

Après votre opposition au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires ou la révocation de votre consentement, nous sommes tenus légalement et conformément à l’art. 21 paragraphe 1 RGPD) d'inclure les données nécessaires (nom, adresse, adresse e-mail) dans notre liste interne de blocage publicitaire et, uniquement à cette fin, de les enregistrer (pour les bloquer) et de les utiliser pour la comparaison avec nos futurs fichiers publicitaires Art. 6 paragraphe 1 c,f RGPD). Cela permet de garantir durablement votre opposition à la publicité ou la révocation de votre consentement.

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8. Que sont les cookies et à quoi servent-ils ?

a. Cookies

Les « cookies » sont de petits fichiers qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à l'aide de votre navigateur Web ou d'autres programmes. Ils sont stockés localement sur le disque dur de votre ordinateur et sont réservés pour une utilisation ultérieure.
En cliquant ou fermant la bannière sur la page d'accueil de notre site Web, vous acceptez l’utilisation de cookies que vous pourrez révoquer à tout moment (Art. 6 paragraphe 1 a RGPD).

b. Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies

• pour rendre notre site web facile à utiliser et pour répondre de manière optimale à vos besoins (Art. 6 paragraphe 1 b,f RGPD),
• pour évaluer les visites sur notre site web nous-mêmes ou par l'intermédiaire de nos sous-traitants via pseudonymisation (web tracking) (Art. 6 paragraphe 1 a RGPD),
• afin de pouvoir afficher nos produits aux visiteurs de notre site web également sur les sites Internet de nos partenaires (retargeting) (Art. 6 paragraphe 1 a RGPD), et
• pour respecter le refus des cookies (cookies « opt-out »).

Les cookies de session ne sont utilisés que pour la session en cours. En tant qu'utilisateur, cela vous permet par exemple de bénéficier du confort de l'affichage du panier sur toutes les pages, ce qui vous permet de voir le nombre d'articles actuellement dans votre panier et le montant actuel de vos achats. Ces cookies seront supprimés après la fin de la session, c'est-à-dire après avoir quitté notre site ou fermé la fenêtre du navigateur.

D'autres cookies restent sur votre terminal pendant une période plus longue et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de la visite suivante (cookies persistants).

c. Révocation du consentement / suppression des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur Web de manière à ce qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont installés ou pour qu'il refuse tous les cookies ou au moins certains d’entre eux (par exemple, uniquement les cookies de tiers). Si vous désactivez les cookies à l'aide de votre navigateur, différentes fonctions de notre site ne seront plus utilisables pour vous.

Veuillez consulter les liens ci-dessous pour vous informer de cette possibilité dans les navigateurs les plus utilisés :

• Internet Explorer
• Mozilla Firefox
• Google Chrome
• Safari
• Opera

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9. Webtracking (anonymisé / pseudonymisé)

a. Google Analytics

Après que vous ayez cliqué ou fermé la bannière de consentement sur notre page d'accueil, le site utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Inc., États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des cookies qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site (Art. 6 paragraphe 1 f RGPD). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Cependant, grâce à l'activation de l'anonymisation de l'adresse IP sur notre site web, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les pays membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l'adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie.

Google utilisera ces informations en notre nom pour analyser votre utilisation du site de manière anonymisée, pour compiler des rapports sur l'activité du site et pour nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.

Vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et par votre utilisation du site (y compris votre adresse IP raccourcie) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

b. Econda

Pour la personnalisation et l'optimisation de ce site et après que vous ayez cliqué ou fermé la bannière de consentement sur notre page d'accueil,  l'entreprise econda GmbH, Eisenlohrstrasse 43, 76135 Karlsruhe (econda) crée en notre nom, en utilisant des cookies, des profils d'utilisation pseudonymisés des visiteurs de notre site web (Art. 6 paragraphe 1 f RGPD). Les cookies utilisés par econda n'ont pas pour but d'identifier des individus, mais de compter les utilisateurs de notre site web et d'attribuer différents attributs à leurs pseudonymes, tels que : le canal marketing menant à une visite ou les derniers produits consultés. À cette fin, des cookies peuvent être utilisés pour permettre la reconnaissance d'un navigateur Internet.

Les profils d'utilisation pseudonymisés ne sont pas fusionnés avec les données relatives au porteur du pseudonyme. Les adresses IP sont ainsi « masquées » immédiatement après leur réception en rendant flous les deux derniers octets, ce qui ne permet plus d'attribuer des profils d'utilisation aux adresses IP.

Les visiteurs de ce site peuvent s'opposer à cette utilisation pseudonymisée des données à tout moment en cliquant sur le lien suivant :
https://www.econda.de/en/data-storage-opt-out/

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11. Comment pouvez-vous excerces vos droits de protection de données ?

Si vous avez des questions à nous adresser concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous fournirons évidemment volontiers des renseignements sur les données vous concernant.

Pour autant que les conditions légales de la RGPD soient réunies, vous avez le droit au renseignement (Art. 15), à la rectification (Art. 16), la suppression (Art. 17), la limitation du traitement (Art. 18), le droit à la portabilité des données (Art. 20) et l'opposition au traitement de vos données (Art. 21).

Dans tous ces cas, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (voir point 3 ci-dessus) aux adresses indiquées précédemment.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données (Art. 77 RGPD).

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13. Modifications

Il est parfois nécessaire d'adapter le contenu de cette politique de protection des données. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment. Nous publierons également à cet endroit la version modifiée de la politique de protection des données. Si vous nous visitez à nouveau, vous devriez donc lire à nouveau la politique de protection des données.

Version: mai 2018

Veuillez noter que les conditions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) seront valables à partir du 25/05/2018.